CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET STATUTS

1. IDENTIFICATION LÉGALE DE L'ÉDITEUR ET DE L'ÉTABLISSEMENT

Le présent site internet institutionnel est édité par l'association Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'utilité publique :

• Siège social : Hôtel de Mauroy, 7 rue de la Trinité, 10000 Troyes, France.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W103004130 (Préfecture de l'Aube).
• Numéro SIREN : 413 135 047 (SIRET du siège : 413 135 047 00018).
• Code APE / NAF : 9102Z (Gestion des musées et sites historiques).
• Directeur de la publication : M. Jean-Claude Vernier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
• Responsable de la rédaction : Mme Hélène Delestre, Secrétaire générale.
• Téléphone officiel : +33 (0)3 25 73 28 26 (secrétariat associatif).

2. NATURE JURIDIQUE ET BUT NON LUCRATIF STATUTAIRE

L'association a pour objet exclusif, conformément à l'article 2 de ses statuts déposés en préfecture : la conservation, l'étude, l'enrichissement et la mise en valeur des collections d'outils manuels anciens léguées par le père Paul Feller et l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir ; la gestion culturelle de l'Hôtel de Mauroy ; l'organisation de programmes d'éducation populaire et la diffusion des savoirs relatifs à l'histoire du travail ouvrier et des métiers manuels.

L'association exclut de manière absolue toute activité commerciale spéculative. Les droits d'entrée perçus à l'occasion des visites libres et les cotisations des sociétaires constituent des contributions de participation aux frais d'accueil et d'entretien du monument historique, sans que nul bénéfice individuel ne puisse être réalisé.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS PATRIMONIAUX

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail institutionnel (textes scientifiques, photographies d'œuvres, fiches pédagogiques, reproductions de gravures techniques, éléments graphiques, chartes typographiques) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de la Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du domaine public ou de licences libres d'éducation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la direction de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par dérogation, l'utilisation des dossiers pédagogiques et des fiches d'outils à des fins strictement éducatives et non commerciales au sein des classes de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Document émanant de la Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière - Troyes ».

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE VISITE DE L'HÔTEL DE MAUROY

L'accès aux espaces muséaux et à la bibliothèque Paul Feller implique l'acceptation pleine et entière du règlement intérieur affiché dans le hall d'accueil de l'établissement :

• Il est rigoureusement interdit de toucher aux outils originaux exposés hors vitrine sans l'autorisation expresse d'un médiateur culturel habilité.
• Les prises de vues photographiques sans flash et sans trépied sont tolérées pour un usage exclusivement privé et non commercial. Les photographies à vocation professionnelle ou éditoriale sont soumises à convention préalable signée avec la direction scientifique.
• Les visiteurs sont tenus de respecter le calme des salles d'exposition et la quiétude des lecteurs au sein de la bibliothèque documentaire.
• Pour des raisons de sécurité incendie propres aux édifices en pans de bois classés Monuments Historiques, il est formellement interdit d'introduire tout produit inflammable, matière corrosive ou bagage volumineux non inspecté.

5. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations qui ne pourrait être résolu à l'amiable par voie de concertation associative, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

6. POLITIQUE D'ACCESSIBILITÉ DU PORTAIL NUMÉRIQUE

La Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière s'engage à rendre son portail internet institutionnel accessible à l'ensemble des citoyens, y compris les personnes en situation de handicap temporaire ou permanent, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

Le site a été conçu dans le respect des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) : contraste chromatique rigoureusement validé (ratio supérieur à 4,5:1 pour les textes normaux), balisage sémantique hiérarchisé de l'ensemble des titres, absence totale de clignotements ou de mouvements brusques non maîtrisés, navigation intégrale au clavier et alternatives textuelles détaillées pour toutes les photographies et gravures d'outils présentées.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du portail, nous vous invitons à nous le signaler par courrier électronique à l'adresse accessibilite@mopo-troyes.asso.fr afin que nos équipes techniques procèdent aux adaptations requises.

7. DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES ARCHIVES ASSOCIATIVES

Les registres de délibérations du conseil d'administration, les listes des sociétaires émargeant aux assemblées générales et les bilans financiers certifiés sont conservés à titre permanent au siège de l'Hôtel de Mauroy sous la responsabilité directe de l'archiviste-paléographe de l'établissement.

Ces documents constituent des archives privées d'intérêt public au sens du Code du Patrimoine (Livre II, titre 1er). À l'issue des délais légaux d'utilité administrative, des versements réguliers sont effectués auprès des Archives Départementales de l'Aube afin de garantir la sauvegarde de la mémoire associative pour les générations futures et les historiens du mouvement ouvrier.