POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

1. PRINCIPE DE SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE ET ABSENCE TOTALE DE TRACEURS COMMERCIAUX

En accord avec sa charte éthique d'utilité publique et les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) ainsi que la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière applique une politique de stricte minimisation de la collecte des données à caractère personnel.

Notre site internet institutionnel ne dépose aucun témoin de connexion (« cookie ») publicitaire, aucun traceur de reciblage comportemental, aucun script tiers d'analyse de fréquentation commerciale invasif et aucune passerelle de profilage marchand. Les seuls cookies techniques éventuellement utilisés sont des témoins temporaires de session strictement nécessaires à l'acheminement de la communication électronique et au bon fonctionnement de la navigation, totalement exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ AUX DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vie associative et des sollicitations citoyennes est :

• Identité : Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique).
• Adresse du siège social : Hôtel de Mauroy, 7 rue de la Trinité, 10000 Troyes, France.
• Représentant légal : M. Jean-Claude Vernier, Président du Conseil d'Administration.
• Référent à la Protection des Données (DPO Associatif) : Mme Hélène Delestre, Secrétaire générale.
• Contact dédié à l'exercice des droits : dpo@mopo-troyes.asso.fr ou par voie postale avec la mention « Délégué à la Protection des Données ».

3. FINALITÉS STATUTAIRES ET BASES LÉGALES DE LA COLLECTE

Les données personnelles que vous êtes amené à nous communiquer (notamment lors d'une demande d'adhésion, d'un don philanthropique, d'une inscription à un atelier ou d'une correspondance par formulaire) sont traitées pour des finalités statutaires précises, légitimes et désintéressées :

• Gestion du registre des adhérents et sociétaires : Base légale de l'exécution du contrat d'adhésion statutaire conformément aux statuts de l'association. Traitement des convocations aux assemblées générales et diffusion des bulletins associatifs.
• Émission et envoi des reçus fiscaux CERFA : Base légale de l'obligation légale (Code Général des Impôts, art. 200 et 238 bis) pour attester de la régularité des dons et cotisations ouvrant droit à réduction fiscale.
• Réservation et organisation des visites pédagogiques : Base légale de l'intérêt légitime de l'association à assurer la logistique d'accueil sécurisé des groupes scolaires et du public au sein d'un monument historique.
• Traitement des demandes de consultation des archives : Base légale de l'intérêt légitime pour la traçabilité et la protection des collections bibliographiques patrimoniales rares de la bibliothèque Paul Feller.

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'association applique des durées de conservation rigoureusement proportionnées aux nécessités de gestion et aux obligations légales d'archivage administratif :

• Données relatives aux adhérents et sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de cinq années à compter de la perte de la qualité d'adhérent à des fins probatoires statutaires.
• Données relatives aux donateurs et reçus fiscaux : Conservées pendant une durée légale obligatoire de six années à compter de la date d'émission du reçu fiscal conformément aux prescriptions de l'administration fiscale française (Livre des Procédures Fiscales).
• Données issues du formulaire de contact : Conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande civique, puis détruites dans un délai maximal de douze mois après la clôture de la correspondance.
• Registres de consultation de la bibliothèque : Conservés pendant une durée de trois années civiles pour assurer le suivi scientifique des fonds patrimoniaux.

5. SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET ABSENCE DE TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

La Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.

Toutes les données associatives sont hébergées sur des serveurs hautement sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France), soumis à la législation européenne la plus protectrice. Aucun transfert de données vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat n'est opéré par notre association.

6. EXERCICE DE VOS DROITS ET VOIES DE RECOURS CITOYENNES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose de droits étendus sur ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification des données inexactes, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition pour motifs légitimes et droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande écrite accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité par courrier électronique à l'adresse dpo@mopo-troyes.asso.fr ou par voie postale à : Maison de l'Outil et Pensée Ouvrière, DPO Associatif, Hôtel de Mauroy, 7 rue de la Trinité, 10000 Troyes. Une réponse circonstanciée vous sera transmise dans un délai maximal d'un mois civil.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet : cnil.fr).